clause de révision

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• Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause IV — historically refers to part of the 1918 text of the British Labour Party constitution which set out the aims and values of the party. Before its revision in 1995, its application was the subject of considerable dispute. Contents 1 Text 2… …   Wikipedia

• Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …   Wikipédia en Français

• Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …   Wikipédia en Français

• Clause pénale en Belgique — La clause pénale est celle par laquelle les parties à un contrat fixent à l avance une prestation forfaitaire accessoire, le plus souvent une somme d argent, qui sera due par le débiteur pour le cas où il serait en état d inexécution ou de retard …   Wikipédia en Français

• Clause d'urgence — En Suisse, la clause d urgence est une procédure législative permettant d accélérer l entrée en vigueur d une loi votée par le parlement. Fonctionnement Au niveau fédéral, le parlement peut décider, à la majorité des membres de chacune des deux… …   Wikipédia en Français

• IEEE 754 revision — This article describes the revision process of the IEEE 754 standard, 2000 2008, and the changes included in the revision. For a description of the standard itself, see IEEE 754 2008. IEEE 754 2008 (previously known as IEEE 754r ) was published… …   Wikipedia

• Office of the Law Revision Counsel — The Office of the Law Revision Counsel of the United States House of Representatives prepares and publishes the United States Code, which is a consolidation and codification by subject matter of the general and permanent laws of the United States …   Wikipedia

• Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » — Initiative populaire fédérale Contre la clause d urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires (référendum facultatif) Déposée le : 11 septembre 1936 Déposée par : le parti communiste suisse Contre projet : non… …   Wikipédia en Français

• amendment — I (Roget s IV) n. 1. [The act of amending] Syn. alteration, reformation, correction, revision; see improvement 1 , revision . 2. [A proposal to amend] Syn. bill, measure, act, clause, motion, revision, modification of the law, legislative… …   English dictionary for students